Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service My-Qwant, plateforme d'analyse algorithmique boursière accessible en ligne.
2. Services proposés
My-Qwant propose un service d'analyse quantitative de données boursières à vocation exclusivement éducative et informative. Le service inclut l'analyse algorithmique d'actifs financiers, la détection de signaux, l'analyse de volatilité et la sélection automatique d'actifs collatéraux.
3. Abonnements et tarification
Le service est proposé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels selon quatre paliers : Free, Starter (19€/mois), Pro (49€/mois) et Enterprise (149€/mois). Les prix sont indiqués en euros TTC. L'abonnement annuel bénéficie d'une remise de 20%.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
5. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
6. Limitation de responsabilité
My-Qwant est un outil d'analyse à vocation éducative. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement financier. L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement. My-Qwant ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation du service.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.